Mise à jour le 5 mars 2025

Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les « Sites »).

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. – Utilisation des Sites

L’utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise fournit à l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d’en perturber le bon fonctionnement.

En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 4. – Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. – Responsabilité

L’Entreprise mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant notamment :

1. du contenu des Sites (exactitude, exhaustivité, etc.)

2. de l’utilisation des Sites

3. de la sécurité des Sites (virus, piratage, etc.)

4. de l’accessibilité/disponibilité des Sites.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, celle-ci est limitée à la somme de 100,00€.

Article 6. – Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le RGPD.

Kozaclean collecte et traite les données personnelles (identité, coordonnées, etc.) pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes

• comptabilité

• envoi d’informations commerciales

• exécution des contrats

Ces données ne sont transmises qu’aux sous-traitants et tiers nécessaires à ces traitements.

Kozaclean ne conserve les données que pour une durée maximale de 3 ans.

Vos droits :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à la limitation

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de plainte (voir ci-dessous)

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Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
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Article 7. – Cookies

Les Sites utilisent des cookies pour :

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Article 8. – Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels l’Entreprise n’a aucun contrôle. Elle décline toute responsabilité quant au contenu ou au bon fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9. – Juridiction et droit applicable

La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.

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